Conditions de fonctionnement de la structure

Conditions générales de fonctionnement de la Clinique Vétérinaire Montaigne

20 rue Amiral Romain Desfossés – 29200 BREST

Tél.: 02 98 45 12 35

Mail: cvmontaigne@orange.fr


Les présentes conditions sont consultables à l'accueil de la clinique. Elles peuvent également vous être remises sous format papier, ou envoyées par email sur simple demande.

Tout acte effectué sur un patient dans notre clinique est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

1 - Appellation du domicile professionnel d’exercice

Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/

2 - Horaires d’ouverture et condition d’accueil du public

Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h à 19h, le samedi de 08h30 à 12h.

Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous, sauf urgence. La prise en charge des consultations non urgentes et sans RDV relève de la disponibilité des vétérinaires.

3 - Équipe médicale

  • Dr CHAMBON Thierry
  • DR LAMBERT Aurore
  • Mlle FAOU Florence ASV échelon III
  • Mlle KERZREHO Sophie ASV échelon V

4 - Prestations assurées dans la clinique

Prestations effectuées au sein de la clinique : Animaux de compagnie (chien, chat, NAC)

Médecine générale :

Médecine préventive, médecine interne, dermatologie, dentisterie,ophtalmologie, cardiologie, neurologie, cancérologie, gynécologie, comportement, nutrition

Chirurgie : Chirurgie de convenance, chirurgie générale, chirurgie des tissus mous, chirurgie gynécologique, chirurgie dentaire ( détartrage, extractions dentaires, soins dentaires). Le cas échéant, l'animal pourra être référé auprès d'une structure vétérinaire spécialisée pour la prise en charge de l'animal après discussion et accord du propriétaire.

Analyse et Laboratoire :

Analyse d'hématologie, de biochimie, cytologie

Certaines analyses sont externalisées auprès d'un laboratoire d'analyse vétérinaire (bactériologie, parasitologie, analyse génétique, histologie, analyses particulières)

Anesthésie et prise en charge de la douleur :

Le protocole anesthésique est adapté systématiquement en fonction de la nature de l'acte et du statut de l'animal. Anesthésie fixe, anesthésie gazeuse.

La douleur est également anticipée, évaluée et traitée systématiquement.

Monitoring d'anesthésie : (spo2, ECG, température)

Imagerie Médicale :

Radiographie, Échographie

Pharmacie Vétérinaire :

Délivrance de médicament conformément à la législation en vigueur notamment pas de délivrance sans examen de l’animal.Vente de produits d’hygiène et de confort et d’aliments diététiques et physiologiques.

5 – Hospitalisation

Les animaux hospitalisés font l'objet de soins attentifs et réguliers.

Nous n'assurons pas de présence directement auprès des animaux 24h/24 mais lorsque l'état d'un hospitalisé le nécessite nous sommes à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.

Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine pendant les heures d'ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique.

6 - Permanence et Continuités des soins

Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités.

En dehors des heures d'ouverture et en cas d'urgence, il est demandé de composer le 02 98 45 12 35. Un répondeur donnera l'attitude à suivre et le numéro du vétérinaire de garde.

7 - Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées sont :

  • Les chiens
  • Les chats
  • Les furets
  • Rongeurs
  • Lagomorphes
  • Oiseaux

Nous ne disposons pas du matériel nécessaire pour assurer les soins aux espèces non citées ci dessus, notamment les équidés, animaux de rentes, reptiles, faune sauvage.

8 - Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le Propriétaire. Cette information se fera verbalement ou par écrit (contrat de soins) en particulier lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’emploi de moyens de contention qui peuvent occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et /ou du personnel soignant. Notre équipe informera le client de la nécessité d’utiliser une contention ou une sédation pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci dessus.

9 - Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document fera l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10 - Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d'inhumation conformément à la réglementation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société INCINERIS – ZA de la Rochette - 56120 JOSSELIN - 02 51 87 69 99, la crémation avec ou sans restitutions des cendres. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.

Les frais de crémation sont à la charge du client.

11 - Admission des animaux

Dans la salle d’attente du cabinet, les chiens doivent être tenus en laisse, les chats et les NACS dans un panier de transport, sous responsabilité de leurs maîtres.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

En cas d'animal particulièrement dangereux, le client doit en informer le personnel de la clinique avant son arrivée puis venir s’annoncer à l'accueil en laissant l'animal dans la voiture et ce afin d'organiser au mieux la prise en charge de l'animal.

Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l'accueil de tout animal particulièrement dangereux.

12 - Animaux errants

A défaut de connaître le détenteur d'un animal présenté par un tiers à l'établissement de soins vétérinaire, le vétérinaire est tenu se de conforter à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le cabinet vétérinaire orientera les tierces personnes vers la Mairie de la commune sur laquelle l'animal a été trouvé, qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

13 - Conditions tarifaires

Les tarifs principaux sont affichés en salle d’attente. L’ensemble des tarifs est à la disposition du propriétaire sur simple demande.

Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments, et autres produits délivrés.

Une facture détaillé sera délivrée conforment à la législation.

Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact.

14 - Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client en chèque, carte bancaire ou espèces.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.

La clinique vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15 - Gestion des litiges

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des vétérinaires.

16 - Responsabilité Civile Professionnelle

En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée par le groupe : MAAF

Siège social : Chaban – 79180 CHAURAY

Adresse : Chauray – 79036 NIORT Cedex 09

17 - Loi « informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

18 - Données personnelles

Nous utilisons vos données d'identification et vos données de contact pour la prise de rendez-vous, la fourniture de soins vétérinaires, le suivi de l'animal et la gestion contractuelle.

Vos données personnelles sont utilisées à des fins internes et ne seront pas transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part.  Elles sont traitées conformément au Règlement européen 2016/679.

Pour toute question ou demande particulière concernant vos données, veuillez nous contacter par mail à cvmontaigne@orange.fr

Prendre rendez-vous en ligne